Shopping cart

close
  • No products in the cart.

Return To Shop

SUPPORT 24/7

Hotline: 06 45 15 31 99

Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.plaque.boutique l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Norbert MAREK – Siret 34068303600065 – 1, rue Pierre Jakez hélias 35460 MAEN ROCH
Créateur : arrowhitech
Responsable publication : Norbert MAREK
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : MAREK – plaqque.boutique@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.plaque.boutique implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.plaque.boutique sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Norbert MAREK, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.plaque.boutique est mis à jour régulièrement par Norbert MAREK. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.plaque.boutique a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Norbert MAREK s’efforce de fournir sur le site www.plaque.boutique des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.plaque.boutique sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.plaque.boutique ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Norbert MAREK est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Norbert MAREK.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Norbert MAREK ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.plaque.boutique, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Norbert MAREK ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.plaque.boutique.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Norbert MAREK se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Norbert MAREK se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.plaque.boutique, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.plaque.boutique, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Norbert MAREK ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.plaque.boutique. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.plaque.boutique l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.plaque.boutique n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Norbert MAREK et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.plaque.boutique.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1424153.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.plaque.boutique contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Norbert MAREK. Cependant, Norbert MAREK n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.plaque.boutique est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.plaque.boutique est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

“Plaque.Boutique” désigne l’entreprise individuelle MAREK, située 1, rue Pierre – Jakez  Hélias 35460 MAEN ROCH  ( FRANCE ) téléphone 06 45 15 31 99, courrier électronique : info@pickguard.fr dont le numéro de siret est 340 683 036, éditeur du site www.plaque.boutique, ci après dénommé ” le vendeur “.

“Le Client” désigne toute personne physique ou morale désirant acquérir tout ou partie des Produits commercialisés par Plaque.Boutique sur le site www.plaque.boutique.

“Produits” désigne les produits commercialisés par Plaque.Boutique sur le site www.plaque.boutique, qu’il s’agisse de produits fabriqués par Plaque.Boutique ou par ses fournisseurs.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le vendeur et le client et les conditions applicables à l’ensemble des commandes, vente et livraison des produits, quel que soit le type de commande, notamment par internet, téléphone ou tout autre moyen, que le client soit professionnel ou particulier.Toute commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client. Le client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client.

Le client déclare être âgé de dix huit ( 18 ) ans minimum, ainsi que d’être juridiquement capable au sens de la loi française, le cas échéant, d’avoir l’autorisation parentale ou tutorale d’effectuer des commandes sur le site www.plaque.boutique. Il déclare en outre que ces présentes conditions générales ne requièrent pas de signature manuscrite et que la validation de sa commande engage sa responsabilité.

En cas de force majeure ou d’inexécution d’une partie ou de la totalité du contrat, pour une raison imputable au client, à un tiers, à des évènements climatiques ou sociaux, le vendeur est dégagé de toute responsabilité. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français, à charge pour le client de les faire traduire dans la langue de son choix pour une compréhension entière de celles-ci.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le vendeur se réserve le droit de retenir ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel un litige de règlement serait en cours. Les commandes doivent être payées dans leur totalité et en une seule fois par le même mode de règlement. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison pour laquelle le paiement n’est pas encaissé dans sa totalité. Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui-même ou une personne dûment habilitée à cette fin. En cas de paiement en ligne, la commande sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord. En cas de refus des dits centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique, étant précisé qu’il ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Plaque.Boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client  avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– s’nscrire sur le site www.plaque.boutique en créant un compte client

– choisir un ou plusieurs articles en cliquant sur « ajouter au panier »

–valider sa commande après l’avoir vérifiée;

–effectuer le paiement dans les conditions choisies.

La validation de la commande et d’un moyen de paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions, la vente est réputée conclue(accord sur la marchandise et le prix). L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 4 –  TARIFS

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprise, en tenant compte du taux de t.v.a. effectif au jour de la commande, hors frais d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine ou leur lieu de livraison sont payables en euros. Plaque.Boutique se réserve le droit de de modifier le prix des produits à tout moment. Les produits commandés seront facturés sur la base du tarif en vigueur à l’instant précis de la réception par Plaque.Boutique de la commande du client.

ARTICLE 5 – PRODUITS

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site www.plaque.boutique. Ces produits sont offert à la vente dans la limite des stocks disponibles. La quantité indiquée sur le site www.plaque.boutique n’est pas contractuelle, le vendeur ne peut être tenu responsable quand à la rupture de stock, pour quelque cause que ce soit.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Le vendeur indique les caractéristiques du produit conformément au code de la consommation et tous les efforts sont faits pour être le plus exact possible tant sur les descriptifs que sur les photos. Les textes et les photos du site www.plaque.boutique ne sont pas contractuels et bien que les photos soient choisies pour être les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente. Le client a la possibilité de demander des informations complémentaires en contactant le vendeur par mail, courrier ou téléphone, celui-ci mettant tout en oeuvre pour répondre le plus rapidement et le plus précisément possible, sans que le client puisse se prévaloir d’un délai de réponse.

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Selon l’article L121-20 du code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le droit de retour est exclu pour les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

ARTICLE – 7 PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Si les paiements snt effectués par carte bancaire, ils pourront être réalisés par le biais du système sécurisé « Paypal » ,de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les paiements peuvent aussi être effectués par chèques ou virement bancaire, l’expédition sera dans ce cas retardé jusqu’à vérification de l’approvisionnement du compte. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

ARTICLE 8 – LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Lorsque le client reçois le colis il doit vérifier le bon état extérieur de celui ci, le cas échéant le refuser. Si vous trouvez un produit endommagé, pour un envoi en colissimo vous devez le faire constater à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrés suivant la signature du bordereau de réception, un document vous seras alors remis avec le N° de colissimo. Le client doit alors informer le vendeur dans le délai de un jour ouvrable après réception de la commande.

ARTICLE 9 – DELAIS

La plupart des produits sont livrables dans un délai de sept à quinze jours, en fonction de la disponibilité des produits ou du temps de fabrication et de personnalisation. Un délai plus précis sera annoncé par mail à la demande du client. Seul un délai supérieur à six semaines peut faire l’objet d’une contestation. En aucun cas il ne peut être demandé de dommages et intérêts pour un retard dans la livraison.

ARTICLE 10 – GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en recommandé avec AR à l’adresse suivante :  Plaque.Boutique  1, rue pierre jakez hélias 35460 MAEN ROCH.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du vendeur. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur. Tous les produits offerts à la vente et  principalement les graphismes représentés sont interdits de reproduction ou de copie, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, que ces produits ou graphismes créés par Plaque.Boutique soient inspirés ou non par la demande du client.

ARTICLE 13 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14 avril 2010 enregistrée sous le numéro 1424153

ARTICLE 13 – ARCHIVAGE PREUVE

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents les plus proches de la ville de Fougères nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie